Projet de décret - 291 (2001-2002)
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Déposé au parlement le 2002-06-17
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences