Décret ccf - 359 (2002-2003)

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Déposé au parlement le 2003-04-10

Matière(s)

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Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène