Décret CCF - 359 (2002-2003)
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Déposé au parlement le 2003-04-10
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement