Projet de décret - 359 (2002-2003)

Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Déposé au parlement le 2003-01-07

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Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Compte rendu intégral Séance du mardi 7 janvier 2003 (après-midi)

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma