Décret ccf - 406 (2002-2003)
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Matière(s)
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subventions et/ou dotations
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étudiants (enseignement supérieur)
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enseignement universitaire
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élections
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conseils de participation (enseignement)
