Projet de décret - 406 (2002-2003)

Projet de décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Déposé au parlement le 2003-04-28

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Projet de décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Compte rendu intégral Séance du mardi 6 mai 2003 (matin et après-midi)

Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique