Décret ccf - 432 (2002-2003)

Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Déposé au parlement le 2003-07-17

Matière(s)

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Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commissionde la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Rapport de commission présenté au nom de la Commissionde la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

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