projet de décret - 432 (2002-2003)
Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Déposé au parlement le 2003-06-27
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif