Projet de décret - 432 (2002-2003)

Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Déposé au parlement le 2003-06-27

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Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi)

Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Rapport de commission présenté au nom de la Commissionde la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente