Projet de décret - 432 (2002-2003)

Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Matière(s)
  • associations / vie associative
  • subventions et/ou dotations
  • financement
  • éducation permanente (politique culturelle)
  • reconnaissance et subvention
  • associations d'éducation permanente (politique culturelle)

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