Décret ccf - 391 (2002-2003)

Décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif

Matière(s)

sport amateur
loi
Etat fédéral
coopération état/communauté/région
promotion de l'activité physique et/ou sportive
document administratif

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Projet de décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Annie Servais-Thysen

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Annie Servais-Thysen, Luc Tiberghien, Michel Moock, Michel Filleul

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Annie Servais-Thysen

Projet de décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif

Projet de décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Annie Servais-Thysen, Luc Tiberghien, Michel Moock, Michel Filleul