Décret ccf - 456 (2002-2003)

Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Déposé au parlement le 2003-12-17

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Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement