Projet de décret - 456 (2002-2003)

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Déposé au parlement le 2003-10-13

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Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en séance

Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2003 (matin et après-midi)

Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission