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Décret ccf - 545 (2003-2004)
Décret ccf - 545 (2003-2004)
Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement
Déposé au parlement le 2004-05-12
Matière(s)
subventions et/ou investissements
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
Observatoire des politiques culturelles
services et/ou infrastructures en matières culturelles
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement
culture
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