Décret ccf - 535 (2003-2004)

Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Matière(s)

Centre de rescolarisation et de resocialisation
violence
exclusion sociale
enseignement
décrochage scolaire

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Projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, Pierre Hardy, André Bailly, Alain Trussart

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Marcel Neven

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, Pierre Hardy, André Bailly, Alain Trussart

Projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Marcel Neven

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Marcel Neven, Pierre Hardy, André Bailly