projet de décret - 535 (2003-2004)
Projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
Déposé au parlement le 2004-04-15
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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