Décret CCF - 507 (2003-2004)
Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Déposé au parlement le 2004-03-31
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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