projet de décret - 572 (2003-2004)

Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2004-06-14
Matière(s)

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Secrétariat administratif

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