Décret CCF - 220 (2005-2006)
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Déposé au parlement le 2006-03-10
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité