proposition de décret - 220 (2005-2006)
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Déposé au parlement le 2006-02-01
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité