Décret ccf - 186 (2005-2006)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Matière(s)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • subventions et/ou dotations
  • social
  • population scolaire et/ou académique
  • personnel de l'enseignement
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • Fonds national pour la Recherche scientifique (FNRS)
  • financement
  • enseignement universitaire
  • enseignement supérieur artistique
  • enseignement supérieur
  • enseignement maternel
  • enseignement
  • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
  • Conseil d'Etat
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • bâtiments scolaires et/ou académiques

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