Décret ccf - 186 (2005-2006)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Déposé au parlement le 2005-12-16

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Compte rendu intégral Séance du mardi 22 novembre 2005 (matin et après-midi)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Erratum à l'avis présenté par la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux