projet de décret - 186 (2005-2006)
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
Déposé au parlement le 2005-11-18
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Finances, Budget, Affaires générales et Sport
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Comptabilité