Décret ccf - 209 (2005-2006)

Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Déposé au parlement le 2006-06-16

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Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Christophe Collignon, Véronique Bonni

Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 janvier 2006 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 7 mars 2006 (après-midi)

Aide à la jeunesse : des questions qui ne peuvent rester sans réponses Auteur(e)s

Françoise Bertieaux

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Christophe Collignon, Véronique Bonni

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Christophe Collignon, Véronique Bonni

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Christophe Collignon, Véronique Bonni

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Christophe Collignon, Véronique Bonni

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Christophe Collignon, Véronique Bonni