Décret CCF - 299 (2005-2006)
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Déposé au parlement le 2006-11-17
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Relations internationales
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Questions européennes