projet de décret - 299 (2005-2006)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Déposé au parlement le 2006-09-15
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Nom non spécifié
Relations internationales
Nom non spécifié
Questions européennes