Décret ccf - 307 (2006-2007)

Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires

Matière(s)

Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
renvois d'élèves (discipline scolaire)
violence
subventions et/ou investissements
obligation scolaire
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement
décrochage scolaire
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
Dispositif d'accrochage scolaire (DAS)

Consulter le document

Compte rendu intégral Séances du mardi 24 octobre 2006 (matin et après-midi)

Projet de décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Caroline Cassart-Mailleux

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Neven, Jean-Paul Wahl, Françoise Schepmans, Caroline Cassart-Mailleux

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Caroline Cassart-Mailleux

Projet de décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires

Décret ccf - 307 (2006-2007)

Documents associés

Documents sur le même thème