Décret CCF - 434 (2006-2007)
Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005
Déposé au parlement le 2007-07-19
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Relations internationales
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Questions européennes