Projet de décret - 434 (2006-2007)

Projet de décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005

Déposé au parlement le 2007-06-28

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Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005

Projet de décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005

Compte rendu intégral Séance du vendredi 29 juin 2007 (après-midi)

Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005

Projet de décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005