Décret ccf - 509 (2007-2008)

Décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Déposé au parlement le 2008-02-29

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Projet de décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

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