Amendements en séance - 509 (2007-2008)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2008-02-26

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Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi)

Décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Amendement(s) en séance

Décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Projet de décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion