Décret ccf - 423 (2006-2007)

Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Déposé au parlement le 2007-07-06

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Compte rendu intégral Séance du mardi 19 juin 2007 (après-midi)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif Auteur(e)s

Nicole Docq, Laurent Devin, Benoît Langendries, Bea Diallo

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Nicole Docq, Laurent Devin, Benoît Langendries, Bea Diallo

Evénements sportifs : "Covid event risk model", risque pour les sports indoor Auteur(e)s

Thierry Witsel

Réaction du secteur sportif au fonds d'aide d'urgence pour le sport Auteur(e)s

Hervé Cornillie

Reprise progressive du sport durant le déconfinement Auteur(e)s

Christophe Clersy

Mesures de déconfinement pour les activités sportives Auteur(e)s

Thierry Witsel

Organisation de journées sportives pendant les jours blancs Auteur(e)s

Gilles Mouyard

Activités sportives durant les jours blancs Auteur(e)s

Gilles Mouyard