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Décret ccf - 568 (2007-2008)
Décret ccf - 568 (2007-2008)
Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Déposé au parlement le 2008-07-18
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
subventions et/ou investissements
personnel de l'enseignement
Pacte scolaire
enseignement subventionné
Cour constitutionnelle
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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