Projet de décret - 568 (2007-2008)
Projet de décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Matière(s)
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traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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subventions et/ou dotations
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statut administratif (fonction publique)
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personnel de l'enseignement
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Pacte scolaire
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enseignement subventionné
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Cour constitutionnelle
