Projet de décret - 568 (2007-2008)

Projet de décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Matière(s)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • subventions et/ou dotations
  • statut administratif (fonction publique)
  • personnel de l'enseignement
  • Pacte scolaire
  • enseignement subventionné
  • Cour constitutionnelle

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