Décret ccf - 591 (2008-2009)

Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Déposé au parlement le 2008-11-14

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Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Compte rendu intégral Commission plénière du mardi 7 octobre 2008 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française