Projet de décret - 591 (2008-2009)

Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Déposé au parlement le 2008-09-29

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Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Compte rendu intégral Séances du mercredi 12 novembre 2008 (matin et après-midi)

Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission