Décret ccf - 660 (2008-2009)

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Déposé au parlement le 2009-03-26

Matière(s)

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Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi)

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Amendement(s) en commission

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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