Projet de décret - 660 (2008-2009)

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Déposé au parlement le 2009-02-27

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Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Amendement(s) en commission

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse