Décret ccf - 675 (2008-2009)

Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Déposé au parlement le 2009-04-30

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Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Compte rendu intégral Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi)

Rapport de Commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Rapport de Commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse