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Décret ccf - 483 (2007-2008)
Décret ccf - 483 (2007-2008)
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 2007-12-13
Matière(s)
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
enseignement
congés
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
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