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Documents
Projet de décret - 483 (2007-2008)
Projet de décret - 483 (2007-2008)
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 2007-11-21
Matière(s)
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement
congés
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
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Décret ccf
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 10 décembre 2007 (après-midi)
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education