Décret ccf - 55 (2009-2010)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

Matière(s)
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
  • enseignement supérieur pédagogique
  • statut administratif (fonction publique)
  • subventions et/ou investissements
  • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
  • publicité commerciale
  • personnel de l'enseignement
  • musées
  • services et/ou infrastructures en matières culturelles
  • formation continuée des enseignants
  • enseignement supérieur
  • emploi
  • budget de la Communauté française 2009
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • reconnaissance et subvention
  • partenariat public-privé (PPP)
  • directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
  • budget de la Communauté française 2010
  • budget de la Communauté française
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • bien-être et protection au travail
  • détachement (fonction publique)

Documents associés

Documents sur le même thème