Décret ccf - 184 (2010-2011)

Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Matière(s)
  • enseignement supérieur non universitaire
  • élections
  • établissements d'enseignement
  • personnel directeur de l'enseignement

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