Décret CCF - 184 (2010-2011)
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Déposé au parlement le 2011-03-17
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française