Décret ccf - 553 (2013-2014)

Décret relatif aux centres culturels

Déposé au parlement le 2013-11-21

Matière(s)

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Projet de décret relatif aux centres culturels

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Projet de décret relatif aux centres culturels

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