Projet de décret - 553 (2013-2014)

Projet de décret relatif aux centres culturels

Déposé au parlement le 2013-10-24

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Décret relatif aux centres culturels

Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 novembre 2013 (matin)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Décret relatif aux centres culturels

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Projet de décret relatif aux centres culturels