Décret CCF - 571 (2013-2014)
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Déposé au parlement le 18/12/2013
Matière(s)
minerval
transports publics
recherche scientifique
personnel de l'enseignement
politique culturelle
informatique
environnement
équipement
enseignement fondamental
enseignement primaire
enseignement secondaire
arrêté
enseignement supérieur artistique
centres d'expression et de créativité (CEC)
budget général des dépenses
indemnités et frais
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire technique
centres de technologies avancées (CTA)
fonds budgétaires de la Communauté française
personnel dirigeant
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
bâtiments scolaires et/ou académiques
Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
services et/ou infrastructures en matières culturelles
Union européenne
institutions internationales
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
subventions et/ou investissements
enseignement pour adultes
CPMS (centre psycho-médico-social)
