Amendements en commission - 571 (2013-2014)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
- transports publics
- subventions et/ou dotations
- recherche scientifique
- politique culturelle
- personnel dirigeant
- personnel de l'enseignement
- minerval
- internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
- institutions internationales
- services et/ou infrastructures en matières culturelles
- informatique
- indemnités et frais
- fonds budgétaires de la Communauté française
- Union européenne
- équipement
- environnement
- enseignement supérieur artistique
- enseignement secondaire technique
- enseignement secondaire professionnel
- enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
- enseignement secondaire artistique
- enseignement secondaire
- enseignement primaire
- enseignement fondamental
- enseignement de promotion sociale
- Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
- cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
- centres PMS (psycho-médico-sociaux)
- centres d'expression et de créativité (CEC)
- centres de technologies avancées (CTA)
- budget général des dépenses
- bâtiments scolaires et/ou académiques
- arrêté
- Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
Auteur(e)s
- Françoise Bertieaux
- Willy Borsus
- Marcel Cheron
- Jean-Luc CruckeDéputé
- Jean-François Istasse
- Pierre-Yves JeholetDéputé
- Bénédicte LinardDéputée
- Marcel Neven
- Yves Reinkin
- Léon Walry
- Julie de Groote
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Sony Olivier