Amendements en commission - 571 (2013-2014)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • transports publics
  • subventions et/ou dotations
  • recherche scientifique
  • politique culturelle
  • personnel dirigeant
  • personnel de l'enseignement
  • minerval
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • institutions internationales
  • services et/ou infrastructures en matières culturelles
  • informatique
  • indemnités et frais
  • fonds budgétaires de la Communauté française
  • Union européenne
  • équipement
  • environnement
  • enseignement supérieur artistique
  • enseignement secondaire technique
  • enseignement secondaire professionnel
  • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
  • enseignement secondaire artistique
  • enseignement secondaire
  • enseignement primaire
  • enseignement fondamental
  • enseignement de promotion sociale
  • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
  • cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • centres d'expression et de créativité (CEC)
  • centres de technologies avancées (CTA)
  • budget général des dépenses
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • arrêté
  • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
Auteur(e)s
  • Françoise Bertieaux
  • Willy Borsus
  • Marcel Cheron
  • Jean-Luc Crucke
    Député
  • Jean-François Istasse
  • Pierre-Yves Jeholet
    Député
  • Bénédicte Linard
    Députée
  • Marcel Neven
  • Yves Reinkin
  • Léon Walry
  • Julie de Groote

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Sony Olivier