Décret ccf - 609 (2013-2014)

Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 2014-03-20

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaire

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaire

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française