Rapport de commission - 609 (2013-2014)

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaire

Déposé au parlement le 2014-02-24

Matière(s)

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Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 mars 2014 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaire

Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

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Dieudonné Geoffrey

Secrétariat administratif

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