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Décret ccf - 639 (2013-2014)
Décret ccf - 639 (2013-2014)
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2014-04-11
Matière(s)
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
personnel de l'enseignement
enseignement supérieur
élections
congés
spécialités paramédicales
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
carrière professionnelle
personnel directeur de l'enseignement
grades académiques
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
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