Projet de décret - 639 (2013-2014)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur

Déposé au parlement le 2014-03-24

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Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur

Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

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Dieudonné Geoffrey

DieudonneG@pcf.be