Décret CCF - 141 (2014-2015)
Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention
Déposé au parlement le 2015-07-09
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Secrétariat administratif