Texte adopté en séance plénière - 141 (2014-2015)

Projet de décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention

Déposé au parlement le 2015-07-08

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Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

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Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

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