Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Décret ccf - 155 (2014-2015)
Décret ccf - 155 (2014-2015)
Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Déposé au parlement le 2015-07-14
Matière(s)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
décrochage scolaire
coopération / synergie
ASBL (association sans but lucratif)
Dispositif d'accrochage scolaire (DAS)
absentéisme scolaire
aspects sociaux de la politique d'enseignement
harcèlement et/ou violence en milieu scolaire
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 juillet
Documents sur le même thème
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
